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Édition du site

Le site www.quaidesorfevres.com a été édité par la société Quai des Orfèvres, SAS au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 500 241 088, SIRET : 50024108800011 dont le siège est situé au 182, boulevard Berthier 75017 PARIS.

 

Directeur de la publication : Richard Cohen

 

Hébergement du site

 

Concernant l’hébergement du site, celui ci est réalisé par la société OVH, SAS.

Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 0 820 698 765

 

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D’après la Loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Pour faire appliquer ce droit, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : hello@quaidesorfevres.com ou nous adresser un courrier à

Agence Quai des Orfèvres

5 rue Royale

75008 Paris

France

 

Conditions générales d'utilisation du site

 

En accédant au site www.quaidesorfevres.com, l’internaute se conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

Quai des Orfèvres ainsi que le directeur de la publication se réserve le droit de modifier le contenu du site. Par conséquent, l’utilisateur doit se rapporter régulièrement à cette catégorie pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

Droit de la propriété intellectuelle

 

Concernant les créations diffusées sur le site, elles ne sont autorisées à être reproduites que si elles ont un usage strictement personnel (on exclue donc l’usage à des fins publicitaires  et/ou commerciales et/ou conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

Concernant les noms, logos, noms des produits et services ou toutes autres désignations qui sont mentionnés ou présents sur les créations publiées sur le site, ils sont la propriété des annonceurs, clients de Quai des Orfèvres. Il est donc interdit pour les internautes de les reproduire, les représenter ou de les imiter (sauf  si les propriétaires des marques donnent une autorisation écrite au préalable). Si cette obligation n’est pas respectée, cela constitue un délit de contrefaçon qui exposera l’auteur de l’infraction à des poursuites judiciaires.

 

Il en est de même pour le nom « Quai des Orfèvres » qui est une marque déposée et protégée. Il est donc interdit de la reproduire, la représenter ou de l’imiter (sauf si les propriétaires de Quai des Orfèvres donnent une autorisation écrite au préalable). Si cette disposition n’est pas respectée, cela devient un délit de contrefaçon et l’auteur de l’infraction s’expose à des poursuites judicaires.

 

Droits à l'image

 

Toutes personnes présentes dans les films publicitaires ainsi que sur les affiches publiées sur le site ont accepté que l’on utilise leur image pour des campagnes publicitaires produites pour les clients de Quai des Orfèvres.

 

Il est interdit de reproduire, de représenter ou d’utiliser une des photos ou un des films par un internaute sans l’accord de Quai des Orfèvres au préalable. Si une personne fait même partiellement une des interdictions citées ci-dessus, cela l’exposera à des poursuites judiciaires.

 

Interdiction de publication de contenus illicites

 

Les usagers du site et spécifiquement ceux qui mettent à jour le contenu du site, ont l’interdiction de publier du contenu illicite.

 

Un contenu licite :

-       respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :

-       respecte l'ordre public et n’est pas contraire aux bonnes mœurs ;

-       respecte les droits de propriété intellectuelle de la société organisatrice et des tiers ;

-       respecte les droits à l’image des personnes et des biens

-       ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;

-       ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;

-       ne présente pas de caractère pédophile ;

-       ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;

-       ne présente pas de caractère pornographique ;

-       ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;

-       n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;

-       n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.

-       n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Si un utilisateur du site veut prévenir Quai des Orfèvres de la présence d’un contenu illicite au sens des dispositions précédentes, il peut envoyer un mail à hello@quaidesorfevres.com ainsi qu’envoyer sa réclamation avec accusé de réception à Quai des Orfèvres, 5 rue Royale, 75008, Paris.

 

Liens hypertextes

 

Un site internet ne pourra mettre de liens hypertextes vers le présent site sans une autorisation préalable écrite de Quai des Orfèvres. Si vous désirez en mettre un en place, prière de prendre contact avec le directeur de la publication du site. Si un lien hypertexte a été inséré sur un site sans l’autorisation préalable, Quai des Orfèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition du site. L’agence n’est pas responsable du contenu, des produits, services, ou autres présents sur ce site ou à partir de ce site.

 

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